Infos Commission Arbitrage

Frais d'arbitrage Comité

  • Le forfait d’arbitrage Comité est fixé à 32 euros (tarifs votés à l'AG du 23 juin 2017).
  • Les demandes de frais doivent être adressées dans les 48h après la rencontre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Vous trouverez dans les documents d’arbitrage la feuille de frais à utiliser sous différents formats.
  • Chaque arbitre doit adresser à la même adresse mail, un RIB pour le virement de ses indemnités.