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ATTENTION, règlement en attente de mises à jour L'ARBITRE, SES OBLIGATIONS, SON RÔLE, SES POUVOIRS
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Fonctionnement administratif de la C.D.A.
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Consignes administratives de début de saison
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Lors de la première saison, le club doit proposer à la C.D.A. un arbitre en formation. Les clubs ne possédant que des équipes jeunes devront avoir au minimum une paire de jeunes arbitres.
A. ROLE ü Article 1 La commission départementale d’arbitrage (CDA) est chargée :
ü Article 2 La C.D.A. se doit de mettre tout en œuvre pour :
B. COMPOSITION ü Article 3 La C.D.A. se compose d’au moins 5 membres qui doivent être obligatoirement titulaires d’une licence FFHB validée au millésime de la saison.
ü Article 4 Le Président de la C.D.A. est obligatoirement un membre élu du conseil d’administration du Comité. Il élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement qui doit être adopté par le Conseil d’Administration du comité. Il doit rendre compte de l’activité de sa commission devant le bureau directeur.
ü Article 5 Les membres de la C.D.A. sont choisis par le Président (après éventuellement avis des clubs d’origine de ceux ci). La composition de la C.D.A est soumise chaque début de saison à la ratification du Bureau Directeur du Comité. Le Président du Comité peut désigner un membre élu du Conseil d’administration comme membre associé de la C.D.A. Celui-ci qui a voix consultative, ne peut prendre part aux votes.
ü Article 6 Toute personne faisant l’objet d’une suspension prononcée par la FFHB, la Ligue ou un Comité départemental ne peut, pendant la période de sanction, occuper une fonction au sein de la C.D.A.
C. FONCTIONNEMENT ü Article 7 La C.D.A. est divisée en trois secteurs : administratif, technique et JEUNES ARBITRES. Ces divisions ont pour attribution :
ü Administratif :
ü Technique :
ü Jeunes :
ü Article 8 Chaque secteur est géré par un responsable nommé par le président de la C.D.A. ( ou le Président lui-même ). Ce responsable est chargé du fonctionnement de son secteur. Il s’adjoint des personnes choisies parmi les membres de la C.D.A. et il doit rendre compte de l’activité devant la commission.
ü Article 9 La C.D.A. se réunit selon une périodicité fixée dans le cadre du fonctionnement général du Comité.
ü Article 10 Le quorum nécessaire pour la validité des décisions est fixé à 3 ( trois ).
ü Article 11 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées et en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
ü Article 12 Une assemblée plénière de la C.D.A. ouverte aux présidents et responsables d’arbitrage aura lieu en milieu de saison.
ü Article 13 Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès verbal (lieu, date, présents, excusés, absents, décisions) qui sera adressé à chaque club.
D. OBLIGATIONS ü Article 14 Avant le 1er septembre, chaque club est tenu de proposer au comité un correspondant d’arbitrage. Il est indispensable que cette personne puisse être jointe par téléphone, fax et adresse électronique. Tout courrier ayant trait à l’arbitrage sera adressé à cette personne.
ü Article 15 Chaque club doit, avant le 1er septembre, proposer à la C.D.A. un nombre d’arbitres et de JA qui remplissent les conditions nécessaires à l’attribution ou au renouvellement d’une carte d’arbitre. Le renouvellement d’une carte d’arbitre nécessite pour son titulaire d’avoir obligatoirement officié au moins 7 fois la saison précédente ( ou 5 fois pour un JA ). - Tout club de Prérégional masculin doit posséder 1 arbitre stagiaire ou départemental + 2 jeunes arbitres - Tout club de Prérégional féminin doit posséder 1 arbitre stagiaire ou départemental + 2 jeunes arbitres - Tout club d’Excellence masculin doit posséder 1 arbitre stagiaire ou départemental + 2 jeunes arbitres
QUOTAS PAR EQUIPE Si poule de 14 équipes N-1 soit 13 arbitrages Si poule de 12 équipes N-1 soit 11 arbitrages Si poule de 10 équipes N-1 soit 9 arbitrages
QUOTAS PAR ARBITRE : Chaque arbitre doit effectuer 7 arbitrages afin de faire valider sa carte pour la prochaine saison.
E. DÉSIGNATIONS ü Article 16 La C.D.A. effectue des désignations nominatives sur les matches qui sont de sa compétence. Les convocations sont adressées aux intéressées par le secrétariat du Comité au moins 3 semaines avant la date du match.
ü Article 17 En cas d’indisponiblité prévisible, un arbitre doit le signaler le plus tôt possible au comité au moyen de la fiche prévue à cet effet. En cas d’indisponibilité occasionnelle et non prévisible, l’arbitre doit informer le Comité au plus vite et en tout cas au moins 8 jours avant la date du match (sauf cas de force majeure).
ü Article 18 Si l’indisponibilité survient à partir du lundi qui précède la rencontre soit moins de 6 jours avant le match, la désignation nominative devient automatiquement une désignation « club » d’appartenance des arbitres initialement désignés. Dans ce cas, les arbitres qui se sont déclarés indisponibles tardivement ont pour devoir (eux ou leur club) de trouver (un ou) des remplaçants arbitres de niveau pouvant officier dans le championnat. En cas d’absence de remplaçants ou de remplacement par des arbitres non qualifiés pour le championnat, (le ou) les clubs d’appartenance des arbitres se verraient pénalisés (voir modalités article 19).
ü Article 19 Si un binôme désigné, composé de deux arbitres d’un même club, ne se déplace pas ou ne se trouve pas de remplaçant(s), il sera appliqué à ce club la pénalité financière prévue dans cette situation. Par contre, si un des arbitres se déplace, aucune pénalité financière ne sera appliquée. Si le binôme composé de deux arbitres de clubs différents, ne se déplace pas, ou ne se trouve pas de remplaçant(s), il sera appliqué à chacun des deux clubs, la totalité de l’amende afférente à cette absence. Par contre, si l’un des deux arbitres se déplace, il ne sera appliqué de pénalité financière qu’au club de l’arbitre non présent.
ü Article 20 Sur chaque rencontre, la C.D.A. se réserve le droit de désigner un conseiller d’arbitres et/ou un délégué. Le conseiller d’arbitre doit apprécier la prestation des directeurs de jeu, les conseiller à la fin du match et remplir une fiche de suivi qu’il adressera à la C.D.A. ( un exemplaire leur sera communiqué ). Il ne doit pas intervenir pendant le match sauf cas de force majeure. Le délégué dont la désignation peut être aussi demandée par la commission sportive ou un club doit favoriser le déroulement de la rencontre en effectuant les tâches attribuées à sa fonction. En aucun cas ce n’est un super arbitre, les directeurs de jeu restant responsables du déroulement du match. Le délégué est tenu de rapporter par écrit à la commission qui l’a désigné les éventuels incidents survenus avant, pendant ou après le match.
ü Article 21 Lors d’une désignation de JA, la C.D.A. se réserve le droit de désigner un tuteur – conseiller dont le rôle est d’accompagner les jeunes, d’effectuer pendant le match les tâches du délégué et d’apprécier leur prestation ( discussion après le match ).
LES TUTEURS / LES SUIVEURS / LES DELEGUES. Indemnité de match 25.00 euros + 0.30 euros/km de frais de déplacement ( pas de frais d'autoroute ) .
ü Article 22
Toutes les rencontres doivent être sifflées par des arbitres officiels possédant une carte validée de la saison en cours. La carte doit est à retourner avant le 25.09.2006 Un arbitre reçoit un règlement composé d’une indemnité d’arbitrage et d’un remboursement de déplacement. Il doit retourner sa note de frais dans les 48 heures impérativement. Les arbitres qui officient en Comité reçoivent leur règlement à la fin du mois par le trésorier du Comité.
PREREGIONAL / EXCELLENCE / MASCULIN - FEMININ
Les arbitres sont désignés par la C.D.A. et doivent envoyer leurs notes de frais dans les 48 heures impérativement après le match impérativement
Remboursement 25.00 euros ( frais de tenue ) + 0.30 euros/km pas de frais d’autoroute
Il est demandé aux arbitres d'inscrire leur club à la suite de leur nom sur la feuille de match. G Les personnes officiant pour leur club en tant qu’arbitre mais n’étant pas répertoriées comme arbitre départemental ou stagiaire au Comité Isère Handball, ne seront pas indemnisées. G Absence d'arbitre officiel : Application du règlement art. 100 des règlements généraux F.F.H.B.
F. PERFECTIONNEMENT - PROMOTION ü Article 23 La C.D.A. effectue à chaque fin de saison une mise à jour de ses fichiers « arbitres » et « JA » afin de représenter la réalité de la saison écoulée. En fonction du nombre de matches arbitrés par chaque arbitre, elle acceptera ou non sa carte pour la saison N + 1.
ü Article 24 La C.D.A. mettra en place au début de chaque saison un rassemblement pour les arbitres départementaux. Cette journée sera l’occasion d’un contrôle écrit et d’un test physique. La réussite aux deux épreuves sera obligatoire pour la validation de la carte d’arbitre de la saison.
ü Article 25 Les clubs inscrits depuis une saison et plus n’ayant pas d’arbitres ne seront pas acceptés dès cette saison dans les championnats.
ü Article 26 Pour tous les cas non prévus au présent règlement, se reporter aux dispositions concernant l’arbitrage, contenues dans l’annuaire fédéral.
ü Article 27 PENALITES En cas de match non arbitré en Prérégional, Excellence Honneur masculin / féminin et Coupe Jacques Battu, le club sera pénalisé d’une amende de : - 1er match non arbitré ................56.00 euros - 2ème match non arbitré ...........56.00 euros - 3ème match non arbitré ............56.00 euros + 3 points de pénalité à l'équipe la mieux placée dans le championnat du Comité.
G Application à la fin de la saison sportive d’une pénalité financière de : N arbitrages x 56.00 euros (selon les poules de championnat) et ce, dès la saison 2001-2002 pour les clubs qui ne répondront pas aux impositions d’arbitrage prévues par la C.D.A.
G Tout club ayant une ou des équipes de jeunes inscrites en championnat départemental devra obligatoirement envoyer une paire de jeunes arbitres en stage ; le club n’ayant pas envoyé de jeunes arbitres se verra pénalisé de trois points sur l’équipe jeune la mieux classée dans son championnat.
ü Article 28 G Deux dimanches sur les matches allers et deux dimanches sur les matches retours sont obligatoires. Si cette obligation n'est pas remplie, amende de 90 euros par dimanche.
Coupe Jacques Battu + 16 ans masculin / + 15 ans féminin La C.D.A. désigne les arbitres qui sont indemnisés par le club recevant, à l’ exception des finales qui sont payées par le Comité.
Indemnité de match 25.00 euros par arbitre + 0.30 euros/km de frais de déplacement pour chaque arbitre ( pas de frais d'autoroute ) .
Catégories Jeunes Pour les ½ finales et finales, les arbitres sont désignés et indemnisés par le Comité
Indemnité de match pour le J.A. 15.00 euros par arbitre
Indemnité de match pour le Tuteur 25.00 euros + 0.30 euros/km de frais de déplacement ( pas de frais d'autoroute )
Règlement Jeunes Arbitres
ü Organisation d'un match Les jeunes arbitres seront toujours accompagnés d'un tuteur.
ü Les Jeunes Arbitres La C.D.A. demande au tuteur de ne plus s'inscrire dans la case en bas à gauche (réservé F.F.H.B.) Ø Le tuteur doit rester à la table de marque lors d'une rencontre. Ø Le tuteur ne doit pas être manager de l'une ou l'autre équipe. Ø Il doit être porté sur la liste départementale ou régionale, établie en début de saison, afin d'être officialisé.
ü Le Tuteur Ø Son rôle ( responsable suiveur ) :
ü Les Arbitres Ø Leurs rôles
Ø Rôle de la table :
PRECISIONS AU SUIVEUR RESPONSABLEÉ
Ø Insister pour que les jeunes arbitres sanctionnent, et ceci en respectant les armes de l'échelle des sanctions.
Ø Sensibiliser les Jeunes arbitres sur les mauvais gestes :
.....EN GENERAL, LE RAPPORT DE FORCE.
Ø Insister sur le respect de la zone d'influence de chacun.
Ø Insister sur les déplacements, la nonchalance, les gestes. Ü Réaliser avec les jeunes arbitres un retour sur leur pratique de joueur lors de l'entretien post-match. Ü Réaliser une réunion lors de l'arrivée des équipes :
A chacun son rôle : manager, joueur, arbitre. Envoyer les suivis au Comité de l'Isère C.D.A., et en donner un au jeune arbitre.
RAPPEL L'intervention du tuteur ne pourra se faire que, si l'intégrité du joueur est mise en cause
RÈGLES DU TUTEUR
RAPPEL AUX JEUNES ARBITRES - TUTEURS - ARBITRES
ü LE TEMPS MORT 1. Il est demandé :
2. Durée : 1 minute
ü OBLIGATIONS DES COMITES 1. Chaque Comité doit fournir à la C.R.A. un nombre de binômes ou d'arbitres en rapport avec le nombre d'équipes participant aux épreuves régionales, nationales ou fédérales. 2. En début de saison les Comités sont informés du nombre de binômes ou d'arbitres à fournir. 3. Les arbitres étant soumis au devoir de réserve s'interdisent de critiquer en public, de quelque façon que ce soit un de leur collègue dirigeant ou ayant dirigé une rencontre. Des sanctions seront appliquées par la C.D.A. à ceux qui contreviendraient à ces dispositions.
ü PROMOTION – FORMATION Trois stages de formation et de recyclage seront organisés pendant la saison. La promotion est assurée par les bilans des suivis et examens théoriques de fin de saison.
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Saison 2008/2009 